POLITIQUE RELATIVE À LA CONFIDENTIALITE

SOROPTIMIST INTERNATIONAL BELGIQUE (SIB)

Cette politique est structurée de la façon suivante :

I.    Introduction
II.    Qui est responsable du traitement des données ?
III.    Quelles sont les catégories de données traitées par le SIB ?
IV.    Dans quels buts le SIB traite-t-il vos données personnelles ?
V.    Avec qui le SIB partage-t-il vos données personnelles ?
VI.    Combien de temps le SIB conserve-t-il vos données ?
VII.    Sécurité des données personnelles.
VIII.    Vos droits en tant que personne concernée :
1.    Droits d’accès aux données, droits de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition.
2.    Exercice de vos droits.
IX.       Loi  applicable et juridiction

I.    INTRODUCTION

1.    La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique comment le SIB collecte, utilise et traite les données personnelles :
(i)    des utilisateurs du site SIB (ci-après le « site web ») et
(ii)    des personnes qui utilisent les autres services du SIB, tant en ligne que hors ligne, que ce soit par le formulaire de contact du site web, par e-mail, par téléphone ou tout autre moyen de communication (ci-après dénommées « vous »).
Les données personnelles (ci-après les « données ») incluent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, même si l’identification peut n’être qu’indirecte.
2.    Le SIB se soucie de la protection de votre vie privée. Il traite et protège donc vos données conformément à la loi, de manière appropriée et transparente.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont soumis à des conditions strictes, définies par la loi. Lorsqu’il traite vos données, le SIB agit dans le respect du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, qui porte sur la protection des données à caractère personnel (dit " RGPD "), ou à ses éventuelles modifications.
3.    La visite et l’utilisation de notre site web ainsi que votre connexion impliquent votre acceptation explicite de la présente Politique (via le partage de vos données ou par une option d’acceptation/possibilité d’acceptation), autrement dit votre accord avec la façon dont le SIB traite vos données personnelles.

II.    QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

1.    Le SIB est responsable du traitement de vos données personnelles.
2.    Le SIB est donc votre personne de contact et par conséquent responsable du transfert de vos données aux autorités compétentes.
3.    Conformément à la présente politique, le SIB peut faire appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter vos données personnelles au nom du SIB. Seules les données clairement requises seront transférées à ces sociétés (ci-après dénommées "sous-traitants du SIB").

III.    QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNÉES TRAITÉES PAR LE SIB ?

1.  Le SIB peut traiter les données et informations fournies par vous ou par des tiers, dans la mesure où cela est nécessaire ou utile au fonctionnement du SIB.
Afin de vous informer au mieux, la présente politique contient un résumé des catégories de données à caractère personnel qui peuvent être traitées (cette liste n'est pas exhaustive ; d'autres types de données à caractère personnel peuvent être traités si nécessaire).Le contexte dans lequel les données personnelles sont collectées ou traitées est indiqué ici. Ce tableau doit être lu conjointement avec la description des objectifs pour lesquels le SIB traite les données personnelles.

2.    A des fins de communication/promotion, le SIB peut utiliser des photos prises lors d'événements organisés par le SIB et les clubs.

IV.    DANS QUELS BUTS LE SIB TRAITE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.    Le SIB collecte et traite vos données personnelles aux fins énoncées ci-dessous. Le SIB veille également à ce que seules les données nécessaires et pertinentes à ces fins soient traitées.

2.    Le SIB peut traiter vos coordonnées électroniques personnelles (c’est-à-dire votre adresse e-mail) pour vous envoyer des informations par le biais de bulletins d'information. L'adhésion à un club SIB l'implique automatiquement.

V.    AVEC QUI LE SIB PARTAGE-T-IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.    Le SIB traite vos données avec le plus grand soin et ne les divulgue pas à des tiers, sauf en cas de nécessité pour mener à bien sa mission ou pour optimiser ses services.
2.    Aux fins susmentionnées, la SIB peut transmettre vos données personnelles aux tiers suivants :
- les personnes qui assistent le SIB dans l’exécution, la gestion et le contrôle de ses activités et services, dans le cadre par exemple de la sécurité informatique et de l’infrastructure du SIB.

Ces tiers ne peuvent utiliser les données qu’aux fins susmentionnées. Toute autre utilisation est interdite. Par contrat, ces tiers ne peuvent utiliser vos données que conformément aux dispositions de la présente politique.
3.    Néanmoins, si le SIB est obligé de le faire en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice, il peut fournir vos données aux autorités compétentes.

4.    Vous pouvez vous opposer à la publication de photos sur le site et/ou sur les médias sociaux en écrivant au SIB et/ou à votre club SI.

VI.    COMBIEN DE TEMPS LE SIB CONSERVE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les données sont conservées et traitées pendant la période imposée ou justifiée par la loi ou toute autre obligation légale. Si cette période est plus courte que nécessaire pour les buts susmentionnés, le SIB utilisera les périodes suivantes :

VII.    SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

1.    Le SIB applique des normes rigoureuses pour protéger les données personnelles sous son contrôle contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre tout dommage, perte ou destruction involontaire.
2.    Le SIB prend donc des mesures techniques et organisationnelles, comme la mise en place de pare-feu, de certificats SSL et de restrictions d’adresses IP, afin d’éviter et de détecter tout accès inapproprié à vos données personnelles ainsi que leur perte et leur divulgation.
3.    Dans le cas improbable et malheureux où vos données personnelles sous le contrôle du SIB seraient piratées à la suite d'une violation de la sécurité de l'information, le SIB réagira immédiatement pour identifier la cause du problème et prendre les mesures correctives appropriées. Si nécessaire, le SIB vous notifiera cet incident, ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection des données, en conformité avec la législation en vigueur.
4.    Afin de traiter vos données personnelles, nous autorisons le comité du SIB et de votre propre club (celui dont vous êtes membre) à accéder à ces données.

VIII.    VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

DROIT D’ACCES AUX DONNEES, DROITS DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION, DE PORTABILITE ET D’OPPOSITION
           En ce qui concerne les buts susmentionnés, vous disposez des droits suivants :
•    Un droit d’accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous pouvez demander au SIB s’il traite vos données personnelles, dans quels buts ces données sont traitées, quelles sont les catégories de données traitées et à qui elles sont communiquées.
•    Un droit de rectification si vous pensez que vos données sont incorrectes ou incomplètes.
•    Un droit de suppression de vos données personnelles. Au terme de votre adhésion à un club SI, vous avez le droit de nous demander cesser d'utiliser vos données.
•    Un droit à la portabilité des données que vous avez fournies au SIB si vos données personnelles sont utilisées sur la base d’un contrat ou d'un consentement à l'envoi de communications électroniques et si ces données personnelles sont traitées au moyen de processus automatisés. Dans le cadre de ce droit, vous pouvez demander au SIB de vous envoyer vos propres données personnelles ou de les envoyer à une autre personne responsable du traitement des données, si toutefois cela est techniquement possible pour le SIB.
•    Un droit d’opposition au traitement de vos données aux fins énoncées à l’Article IV. Dans ce cas, le SIB arrêtera de traiter vos données personnelles à moins que des raisons irréfutables, justifiées et favorables au traitement soient invoquées, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour introduire, faire valoir ou soutenir une demande fondée en droit.

IX.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le RGDP s’applique à cette Politique, sauf si la loi belge offre une protection supérieure. Tout litige découlant de la présente politique ou relatif à ce site web et/ou à tout service fourni par le SIB sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.

DES QUESTIONS OU DEMANDES ?

Pour toute question ou demande au sujet de cette Politique, veuillez contacter :
Privacy@soroptimist.be